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cass. soc. 14 décembre 2017, n° 16-24027 D   Un salarié, directeur d’agence, avait dans un courrier du 8 août 2012 demandé à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois du 15 septembre 2012 au 15 m… En Savoir plus
(cass. soc. 6 octobre 2017, n° 16-11682 D) Un salarié en CDI peut demander devant le conseil des prud’hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail, lorsque l’employeur ne respecte pas ses engagements contractuels ou ses obligations à son éga… En Savoir plus
(cass. soc. 30 novembre 2017, n° 16-22569 D) Un salarié avait été reçu pour un entretien préalable le 18 février 2014. Son employeur lui avait notifié le 4 mars 2014 son licenciement, par lettre recommandée avec avis de ré… En Savoir plus
Cass. soc. 6 décembre 2017, n° 16-10220 FSPB Une fois la rupture conventionnelle consommée, le salarié a 12 mois pour la contester devant le conseil de prud’hommes. Ce délai de contestation s’écoule à compter de la date d’homologation… En Savoir plus
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