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(cass. soc. 14 février 2018, n°16-17966 FSPB) Jusqu’à présent, le fait qu’un employeur ait systématiquement recours à des salariés en CDD pour faire face aux absences « habituelles » des salariés (congés… En Savoir plus
Cass. crim. 9 janvier 2018, n° 17-80200     Un salarié intérimaire est décédé sur un chantier, la paroi d’une excavation s’étant effondrée sur lui. La société chargée des travaux, ainsi que son dirige… En Savoir plus
Cass. soc. 4 avril 2018, n° 16-27703 FPPBRI Dans une série d’affaires consacrées à une indemnité spécifique aux agents de La Poste, la Cour de cassation est revenue sur une règle essentielle propre au contentieux relatif au principe d&… En Savoir plus
Cass. soc. 14 février 2018, n° 16-16617 FSPB Pour toute rupture du contrat de travail, l’employeur établit un reçu pour solde de tout compte qui doit faire l’inventaire des sommes versées au salarié à l’occasion de cette ru… En Savoir plus
(CAA de NANCY du 6 mars 2018, n° 6NC01005)   Zéro alcool dans une entreprise pour les postes de sûreté, de sécurité ou à risque. - Dans l’annexe révisée de son règlement intérieur concernant les contrôl… En Savoir plus
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